L’Agence de l‘Eau accompagne financièrement l’évolution des activités économiques à travers la révision de son 9ème programme d’intervention dans le respect de la qualité des milieux aquatiques

La mise en oeuvre de la politique de l’eau se décline sur le territoire français depuis 1964 au niveau de 6 bassins hydrographiques gérés par les 6 agences de l’eau, et prend en compte les spécificités hydrographiques, urbaines, agricoles et industrielles de chaque territoire. La politique environnementale européenne et nationale, en constante évolution (voir § -I-) depuis la notification de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) en 2000, a demandé aux états membres de définir des districts hydrographiques et sur chacun d’eux de définir un plan de gestion fixant des objectifs par masse d’eau, pour atteindre, si possible, en 2015 le bon état écologique et chimique de ces masses d’eaux. Les 6 bassins hydrographiques français des agences de l’eau constituent ces districts. Un état des lieux a été réalisé sur chaque bassin en 2004 pour en définir les principaux enjeux. Les plans de gestion demandés ont, quant à eux, été intégrés, par chaque agence, dans des documents, définis par la loi sur l’eau de 1992 et opérationnels depuis 1996, à savoir les Schéma directeur d’aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE), mais en les modifiant pour répondre aux objectifs de la DCE.
Les SDAGE 2010-2015 des 6 bassins hydrographiques des agences de l’eau, élaborés depuis 2006, ont été approuvés fin 2009, après une consultation du public en 2007 et sont applicables en 2010. Les 9ème programmes d’interventions pluriannuels 2007-2012 des agences de l’eau ont donc été révisés en 2009 à cette occasion, et deviennent des outils privilégiés pour atteindre les objectifs de la DCE traduits dans le SDAGE de chaque bassin.
Les usagers de l’eau sont incités, à travers ces programmes, à réaliser plus rapidement les travaux de traitement ou de prévention à la source nécessaire pour l’atteinte du bon état des masses d’eaux en 2015. Les activités économiques, plus particulièrement les PME et TPE, peuvent ainsi bénéficier d’aides financières majorées pour ces investissements.