Les arômes alimentaires : les bases de la réglementation européenne

La réglementation cadre relative aux arômes alimentaires est présentée dans son état actuel : concepts de base permettant d’assurer la loyauté des transactions (définitions, règles d’étiquetage), dispositions relatives à la protection du consommateur. Une distinction est ensuite proposée entre les autres dispositions du droit européen spécifiques aux arômes et les dispositions applicables aux denrées alimentaires qui ont un impact indirect sur les arômes.

Les perspectives d’évolution de la réglementation – cadre actuellement en chantier sont enfin rapidement décrites.