La réglementation applicable aux emballages actifs et intelligents

Depuis son origine, la réglementation européenne des matériaux destinés au contact des aliments est basée sur le principe d’« inertie » avec pour objectif d’éviter la migration de substances chimiques en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou de modifier, de façon inacceptable, la composition des aliments ou leurs propriétés organoleptiques. Jusqu’en 2004, les matériaux et objets actifs et intelligents n’entraient pas dans le champ d’application de la législation européenne harmonisée (voir la directive cadre n°89/109/CEE).A l’époque, les dispositions en vigueur ne permettaient aucune dérogation au principe d’inertie et interdisait, de fait, certains types de matériaux actifs. Ainsi, les matériaux et objets conçus pour libérer des substances dans les aliments ou leur environnement ne respectaient pas, de par leur conception, les principes fondamentaux de la réglementation.