Nouvelle version du BREF agro-alimentaire : impacts pour le secteur et mise en oeuvre industrielle

La décision de la Commission Européenne, parue au Journal officiel de l’UE le 04 décembre 2019, établit les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) définies dans le document BREF pour les industries agro-alimentaires et laitières (FDM pour Food, Drink and Milk). Cela a eu pour effet de déclencher, dans un délai d’un an, le réexamen des conditions d’autorisation pour les entreprises concernées, c’est-à-dire les installations IED1 agro-alimentaires et de transformation du lait classées selon les rubriques n° 3642, 3643 et 3710 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En parallèle, les exigences réglementaires définies dans ces conclusions ont été transposées en droit français via un Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales (AMPG), publié le 27 février 2020. Cet AMPG rend obligatoire le respect des prescriptions des conclusions du BREF FDM sans avoir à modifier les arrêtés préfectoraux de l’ensemble des sites. L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), en collaboration avec la Coopération Agricole, a rédigé un guide de mise en oeuvre du BREF FDM, afin d’accompagner les industries agro-alimentaires à répondre à ces nouvelles exigences réglementaires et à rédiger leur dossier de réexamen.

 La décision de la Commission Européenne, parue au Journal officiel de l’UE le 04 décembre 2019, établit les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) définies dans le document BREF pour les industries agro-alimentaires et laitières (FDM pour Food, Drink and Milk). Cela a eu pour effet de déclencher, dans un délai d’un an, le réexamen des conditions d’autorisation pour les entreprises concernées, c’est-à-dire les installations IED1 agro-alimentaires et de transformation du lait classées selon les rubriques n° 3642, 3643 et 3710 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En parallèle, les exigences réglementaires définies dans ces conclusions ont été transposées en droit français via un Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales (AMPG), publié le 27 février 2020. Cet AMPG rend obligatoire le respect des prescriptions des conclusions du BREF FDM sans avoir à modifier les arrêtés préfectoraux de l’ensemble des sites. L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), en collaboration avec la Coopération Agricole, a rédigé un guide de mise en oeuvre du BREF FDM, afin d’accompagner les industries agro-alimentaires à répondre à ces nouvelles exigences réglementaires et à rédiger leur dossier de réexamen.