Panorama des nouvelles allégations santé récemment statuées par l’EFSA

Pour rappel, les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires sont encadrées par le règlement européen (CE) n°1924/2006 entré en application le 1er juillet 2007. Ce texte couvre les allégations nutritionnelles et de santé utilisées dans toute communication à caractère commercial (étiquetage, publicités…). Toute allégation doit être supportée par un dossier de preuves scientifi ques solides – dont des études cliniques. L’EFSA(1) évalue ensuite la validité scientifi que de ces dossiers et émet un avis sur l’allégation proposée.
Le règlement européen défi nit 3 types d’allégations santé :
• Les allégations fonctionnelles basées sur des données communément acceptées, dites allégations génériques (par exemple, « le calcium est nécessaire à la santé des os») sont encadrées par l’article 13-2 du règlement ;
• Les allégations fonctionnelles basées sur des données scientifiques récemment développées ou sur des données exclusives, (par exemple, « le concentré de tomates hydrosoluble WSTC I et II de Provexis aide au maintien d’une agrégation plaquettaire normale »), dépendent de l’article 13-5 du règlement ;
• Les allégations de réduction de facteur de risque de maladie et les allégations portant sur les enfants, (par exemple, « le calcium diminue le risque d’ostéoporose en favorisant une bonne densité minérale osseuse »), sont encadrées par l’article 14 du règlement…