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Innovation dans les PAI bien-être et santé Aspects réglementaires

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Les produits Alimentaires Intermédiaires étant réglementairement des denrées alimentaire, tout le corpus de textes de la législation alimentaire s’applique. Rappelons tout d’abord les fondements de la réglementation alimentaire en Europe. La loi alimentaire de 2002 (Règlement n° 178/2002) trouve son fondement dans le livre blanc de la Commision de 2000 sur la sécurité alimentaire et les mesures proposées pour améliorer la sécurité alimentaire en fixant des principes légaux généraux, la manière de les mettres en oeuvre et les pénalités à mettre en place. La loi alimentaire de 2002 a donc modifié le paysage et a entraîné la révision de textes existants tels que l’arsenal législatif sur l’hygiène des denrées alimentaires, les réglementations sur les additifs et les arômes qui viennent d’être révisés  ou l’harmonisation des pratiques sur les enzymes alimentaires. D’autres textes sont en cours de révision comme les nouveaux aliments et l’étiquetage des denrées alimentaires…

Description

Référence : 200905063439
Auteur(s) : Mélanie LEPLAINE-MILEUR, Secrétaire générale du Synpa
Catherine MIGNOT, présidente du Synpa, responsable des affaires réglementaires DSM Nutritional Products France